Éditeur du site
Le site accessible à l'adresse [URL du site] est édité par :
Maître Paul D'Andrea, avocat inscrit au Barreau de Paris (toque n° à compléter)
Structure d'exercice à préciser (exercice individuel, SELARL, etc.)
N° SIREN/SIRET : à compléter
N° de TVA intracommunautaire : à compléter si applicable
Adresse professionnelle : 136 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Téléphone : 06 27 54 37 36
Email : dandrea-avocat@outlook.fr
Directeur de la publication
Maître Paul D'Andrea.
Hébergement
Le site est hébergé par :
Nom de l'hébergeur à compléter
Adresse de l'hébergeur à compléter
Téléphone de l'hébergeur à compléter
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, photographies, logo, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite et constitutive d'une contrefaçon.
Statut professionnel et règles applicables
Maître Paul D'Andrea est avocat inscrit au Barreau de Paris et soumis, à ce titre, au Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat, aux règles déontologiques de la profession et au secret professionnel. Le RIN est consultable sur le site du Conseil National des Barreaux (cnb.avocat.fr). L'Ordre des avocats de Paris peut être contacté à l'adresse suivante : 11 place Dauphine, 75001 Paris.
Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de : nom et adresse de l'assureur à compléter.
Le cas échéant, coordonnées de la CARPA (Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats) du Barreau de Paris à compléter si le cabinet manie des fonds pour le compte de ses clients.
Protection des données personnelles
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant les données vous concernant.
Les informations transmises via le formulaire de contact du site sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande et ne sont ni cédées ni exploitées à des fins commerciales. Elles sont conservées durée à préciser.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter : dandrea-avocat@outlook.fr.
Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies de mesure d'audience ni de traceurs publicitaires à ce jour. Cette mention devra être mise à jour si un outil de statistiques ou de suivi est ajouté ultérieurement.
Médiation de la consommation
En cas de différend, le client peut recourir, avant toute action judiciaire, à une résolution amiable du litige, notamment auprès du médiateur de la consommation compétent : coordonnées du médiateur à compléter.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.